Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux prestations de service et à la vente de supports pédagogiques – Artemisia

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association Artemisia et ses clients, dans le cadre :

• des prestations de formation, d’animation, d’accompagnement et de conseil,
• de la vente de jeux et supports pédagogiques.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sauf dérogation écrite acceptée par les deux parties.

2. Commandes et devis

Les prestations font l’objet d’un devis préalable, mentionnant le contenu, les modalités, les dates et les conditions tarifaires.

Le devis est réputé accepté dès sa signature par le client ou dès l’envoi d’un bon de commande ou d’un courrier/email de validation.

Les ventes de supports pédagogiques sont réalisées selon les stocks disponibles et au tarif en vigueur.

3. Tarifs et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les tarifs s’entendent nets, sans escompte, et sont exprimés en euros.

Les factures sont payables à 21 jours ouvrés à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités forfaitaires de 10 % du montant dû pourront être appliquées, sans préjudice d’une éventuelle suspension des prestations.

En cas de non-paiement sous 60 jours, Artemisia se réserve le droit de recourir à un service de recouvrement, à la charge du client.

4. Annulation ou report d’une prestation

Toute annulation ou report à l’initiative du client doit être notifié par écrit.

• Si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue, 50 % du montant total sera facturé.
• À moins de 5 jours ouvrés, la totalité de la prestation sera due, sauf cas de force majeure.

En cas d’empêchement majeur (grève, maladie, cas de force majeure…), Artemisia se réserve le droit de reporter ou réorganiser la prestation, en concertation avec le client.

5. Vente de jeux et outils pédagogiques

Les jeux et outils sont vendus neufs et livrés avec leur documentation.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sauf produit défectueux ou erreur manifeste dans la commande.

Les droits de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à une utilisation pédagogique dans le cadre des activités internes du client.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par Artemisia (textes, supports, jeux, visuels…) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

Artemisia s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité. Elle n’est tenue que d’une obligation de moyens, et ne pourra être tenue responsable d’un préjudice indirect ou consécutif à l’usage des contenus ou outils fournis.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale ou pédagogique. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.

9. Droit applicable – litiges

Toutes les relations contractuelles sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Artemisia.